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Droit administratif

Article L. 121-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Article L. 121-2

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est administré par un conseil d'administration composé :

1° D'un président nommé par décret ;

2° D'un député et d'un sénateur ;

3° De représentants de l'Etat ;

4° De représentants du personnel de l'office ;

5° De personnalités qualifiées.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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