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Droit administratif

Article L. 157-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES…
Article L. 157-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 110-1 à L. 110-6

Au titre II

L. 121-7 à L 121-18

L. 123-1

Application de plein droit

Au titre III

L. 131-1 à L. 131-9

Application de plein droit

Au titre IV

L. 140-1

L. 141-1 à L. 141-9

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