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Droit administratif

Article L. 341-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Décision de placement en zone d'attente
Article L. 341-3

L'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits dans les conditions prévues à l'article L. 343-1.

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