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Droit administratif

Article L. 411-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre I : DOCUMENTS DE SÉJOUR
Article L. 411-3

Les visas de long séjour mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 411-1 ont une durée de validité maximale d'un an.

Une carte de séjour temporaire a une durée de validité maximale d'un an.

Une carte de séjour pluriannuelle a une durée de validité maximale de quatre ans.

Une carte de résident est valable dix ans.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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