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Droit administratif

Article L. 414-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 2 : Circulation
Article L. 414-3

Sous réserve des dispositions du titre IV, les étrangers séjournant régulièrement en France y circulent librement.

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