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Droit administratif

Article L. 432-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Retrait des titres de séjour
Article L. 432-10

Une carte de résident délivrée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 432-3 doit être retirée.

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