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Droit administratif

Article L. 436-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Taxes perçues à l'occasion de la délivrance, du renouvellement et de la…
Article L. 436-2

La fourniture de duplicata donne lieu à la perception d'une taxe du même montant que celle applicable lors de la première délivrance du titre de séjour pour le même motif.

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