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QCM : Code de l'organisation judiciaire

5 questions parmi 45, chaque réponse avec son article.

Les juridictions judiciaires rendent leurs décisions :

Devant les juridictions du second degré du ressort de la cour d'appel, le ministère public est exercé par :

Le tribunal de police connaît :

Le juge des contentieux de la protection connaît :

Plusieurs réponses possibles

Pour toute la République, il y a :

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