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Code

Code de l'organisation judiciaire

Version en vigueur · Procédure et organisation judiciaire

332 articles

Chapitre unique

Section 1 : Composition des juridictions

Section 2 : Le service juridictionnel

Section 1 : Organisation

Section 2 : Fonctionnement

Chapitre III : Le greffe

Chapitre III bis : Des attachés de justice et des assistants spécialisés

Chapitre IV : Siège et ressort des juridictions

Chapitre V : Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et à la collectivité de Corse

Chapitre unique

Chapitre Ier : Institution et compétence

Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires

Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires

Section 1 : Le service juridictionnel

Section 2 : Le parquet

Section 4 : Les chambres de proximité

Section 6 : Le conseil de juridiction

Sous-section 1 : Le président du tribunal

Sous-section 3 : Le juge aux affaires familiales

Sous-section 3 bis : Le juge des contentieux de la protection

Sous-section 4 : Le juge de l'exécution

Sous-section 5 : Le juge des libertés et de la détention

Section 2 : Fonctions particulières exercées en matière pénale

Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre VI : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte

Section 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal judiciaire de Paris

Section 2 : L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

Chapitre VIII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16

Chapitre unique

Section 1 : Institution et compétence

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Institution et compétence

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Chapitre IV : La cour d'assises des mineurs

Chapitre unique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières

Section 3 : Dispositions relatives au premier président

Section 4 : Dispositions particulières à certaines chambres de la cour d'appel

Section 5 : Dispositions particulières à certaines cours d'appel

Section 6 : Dispositions particulières au premier président de certaines cours d'appel

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines formations

Section 2 : Le parquet général

Section 6 : Le conseil de juridiction

Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre IV : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte

Chapitre unique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux chambres mixtes et à l'assemblée plénière

Chapitre II : Le parquet général

Chapitre unique

Chapitre Ier : Révision et réexamen en matière pénale

Chapitre II : Réexamen en matière civile

Chapitre III : Contrôle des opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées par les juridictions judiciaires et leur ministère public dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle

TITRE VI : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des fonctions judiciaires

Section 1 : Le tribunal de première instance

Section 2 : Le tribunal supérieur d'appel

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le tribunal de première instance

Section 3 : Les juridictions des mineurs

Section 4 : La cour d'assises

Chapitre III : Du greffe

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au tribunal foncier

Section 2 : La cour d'appel

Section 4 : Les juridictions des mineurs

Section 5 : La cour d'assises

Chapitre III : Du greffe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le tribunal de première instance

Section 2 : La cour d'appel

Section 4 : Les juridictions des mineurs

Section 5 : La cour d'assises

Chapitre III : Du greffe