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QCM : Code de procédure civile

5 questions parmi 43, chaque réponse avec son article.

Selon l'article 1er du Code de procédure civile, l'instance est introduite :

Les débats sont, en principe :

Constituent des fins de non-recevoir :

Plusieurs réponses possibles

L'ordonnance de référé est :

Le recours par une voie extraordinaire :

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Sommaire — Code de procédure civile