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QCM : Code de procédure pénale

5 questions parmi 51, chaque réponse avec son article.

Selon l'article préliminaire, la procédure pénale doit :

Plusieurs réponses possibles

La police judiciaire est chargée, tant qu'une information n'est pas ouverte :

Plusieurs réponses possibles

En cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'emprisonnement, appréhender l'auteur est permis à :

En matière correctionnelle, pour une personne sans antécédent encourant au plus cinq ans, la détention provisoire ne peut excéder :

Devant le tribunal correctionnel, les audiences sont :

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Sommaire — Code de procédure pénale