QCM : Code de procédure pénale
5 questions parmi 51, chaque réponse avec son article.
Selon l'article préliminaire, la procédure pénale doit :
Plusieurs réponses possibles
La police judiciaire est chargée, tant qu'une information n'est pas ouverte :
Plusieurs réponses possibles
En cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'emprisonnement, appréhender l'auteur est permis à :
En matière correctionnelle, pour une personne sans antécédent encourant au plus cinq ans, la détention provisoire ne peut excéder :
Devant le tribunal correctionnel, les audiences sont :
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