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QCM : Code pénal

5 questions parmi 57, chaque réponse avec son article.

Suivant leur gravité, les infractions pénales sont classées en :

Le complice de l'infraction est puni :

Sont des peines correctionnelles encourues par les personnes physiques :

Plusieurs réponses possibles

Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue :

Selon le Code pénal, le vol est :

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Sommaire — Code pénal