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Code pénal

Version en vigueur · Droit pénal et pénitentiaire

1 143 articles

Chapitre Ier : Des principes généraux

Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps

Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace

Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République

Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité

Titre III : Des peines

Sous-section 1 : Des peines criminelles

Sous-section 2 : Des peines correctionnelles

Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits

Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles

Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire

Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté

Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles

Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles

Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

Chapitre II : Du régime des peines

Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions

Paragraphe 1 : Personnes physiques

Paragraphe 2 : Personnes morales

Paragraphe 3 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions

Sous-section 4 : Du prononcé des peines

Sous-section 5 : De la période de sûreté

Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines

Sous-section 1 : De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur

Sous-section 2 : Du fractionnement des peines

Sous-section 3 : Du sursis simple

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple

Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis probatoire

Paragraphe 2 : Du régime de la probation

Paragraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction

Paragraphe 4 : Des effets du sursis probatoire

Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement

Paragraphe 1 : De la dispense de la peine

Paragraphe 2 : De l'ajournement simple

Paragraphe 3 : De l'ajournement avec probation

Paragraphe 4 : De l'ajournement avec injonction

Paragraphe 5 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale

Paragraphe 6 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent

Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines

Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

Section 1 : De la prescription

Section 2 : De la grâce

Section 3 : De l'amnistie

Section 4 : De la réhabilitation

Chapitre Ier : Du génocide

Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif

Chapitre II : Dispositions communes

Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie

Section 1 bis : De l'atteinte à la vie résultant d'une intoxication volontaire

Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées

Chapitre Ier ter : Des homicides et blessures routiers

Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie

Paragraphe 2 : Des violences

Paragraphe 3 : Des menaces

Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles

Paragraphe 1 : Du viol et du viol incestueux

Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles

Paragraphe 4 : De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel

Paragraphe 5 : Responsabilité pénale des personnes morales

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel

Section 5 : Du harcèlement moral

Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence

Section 7 : Du trafic de stupéfiants

Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

Section 10 : Du trafic d'armes

Section 1 : Des risques causés à autrui

Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger

Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours

Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine

Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse

Section 6 : De la provocation au suicide

Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage

Section 1 bis : De l'enlèvement et de la séquestration

Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 1 : Des discriminations

Section 1 bis : De la traite des êtres humains

Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage

Section 1 quater : Des examens en vue d'attester la virginité

Section 1 quinquies : Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent

Section 2 bis : Du recours à la prostitution

Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité

Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette

Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude

Section 3 bis : Du bizutage

Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

Section 1 : De l'atteinte à la vie privée

Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel

Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances

Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 1 : Du délaissement de mineur

Section 2 : De l'abandon de famille

Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences

Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale

Section 4 : Des atteintes à la filiation

Paragraphe 1 : De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs

Paragraphe 2 : Des infractions sexuelles commises contre les mineurs

Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales

Chapitre VIII : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale

Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Section 1 : De l'extorsion

Section 2 : Du chantage

Section 2 bis : De la demande de fonds sous contrainte

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Section 1 : De l'escroquerie

Section 2 : Des infractions voisines de l'escroquerie

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Section 1 : De l'abus de confiance

Section 2 : Du détournement de gage ou d'objet saisi

Section 3 : De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité

Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Chapitre V : De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel

Section 1 : Du recel

Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales

Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes

Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes

Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes

Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé

Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage

Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère

Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère

Section 3 : De la livraison d'informations à une puissance étrangère

Section 4 : Du sabotage

Section 5 : De la fourniture de fausses informations

Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre

Section 7 : Des atteintes aux biens et aux personnes commises pour le compte d'une puissance étrangère

Section 1 : De l'attentat et du complot

Section 2 : Du mouvement insurrectionnel

Section 3 : De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement

Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale

Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale

Section 3 : Des atteintes à certains services ou unités spécialisés

Chapitre IV : Dispositions particulières

Chapitre Ier : Des actes de terrorisme

Chapitre II : Dispositions particulières

Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation

Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement

Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique

Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous

Section 5 : De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire

Section 7 : De la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique

Section 1 : Des abus d'autorité dirigés contre l'administration

Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle

Paragraphe 2 : Des discriminations

Paragraphe 3 : Des atteintes à l'inviolabilité du domicile

Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances

Paragraphe 1 : De la concussion

Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique

Paragraphe 3 : De la prise illégale d'intérêts

Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession

Paragraphe 5 : De la soustraction et du détournement de biens

Section 4 : Peines complémentaires

Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers

Section 2 : Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique

Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public

Section 4 : De l'outrage

Section 5 : De la rébellion

Section 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics

Section 7 : De l'usurpation de fonctions

Section 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique

Section 9 : De l'usurpation de titres

Section 10 : De l'usage irrégulier de qualité

Section 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes

Section 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice

Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice

Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice

Paragraphe 2 : De l'évasion

Paragraphe 3 : Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale

Section 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d'influence passifs

Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d'influence passifs

Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Des autres entraves à l'exercice de la justice

Section 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire

Chapitre Ier : Des faux

Chapitre II : De la fausse monnaie

Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique

Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité

Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique

Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales

Chapitre VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics

Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelle

Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre

Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique

Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle

Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés

Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés

Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés

Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre

Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux

Sous-section 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international

Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux

Chapitre II : Dispositions particulières

Section 1 : De la protection de l'espèce humaine

Section 2 : De la protection du corps humain

Section 3 : De la protection de l'embryon humain

Section 4 : Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

Chapitre II : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal

Titre Ier : Du recours à la prostitution

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Adaptation du livre Ier

Chapitre III : Adaptation du livre II

Chapitre IV : Adaptation du livre III

Chapitre V : Adaptation du livre IV

Chapitre VI : Adaptation du livre V

Chapitre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Adaptation du livre Ier.

Chapitre III : Adaptation du livre II

Chapitre IV : Adaptation du livre III

Chapitre V : Adaptation du livre IV

Chapitre VI : Adaptation du livre V

Chapitre VII : Dispositions diverses