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Droit civil et de la famille

Article 1316 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : L'obligation solidaire
Article 1316

Le créancier qui reçoit paiement de l'un des codébiteurs solidaires et lui consent une remise de solidarité conserve sa créance contre les autres, déduction faite de la part du débiteur qu'il a déchargé.

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