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Droit civil et de la famille

Article 1709 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 1709

Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

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