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Droit civil et de la famille

Article 1752 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer.
Article 1752

Le locataire qui ne garnit pas la maison de meubles suffisants, peut être expulsé, à moins qu'il ne donne des sûretés capables de répondre du loyer.

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