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Droit civil et de la famille

Article 179 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : Des oppositions au mariage
Article 179

Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts.

Les jugements et arrêts par défaut rejetant les oppositions à mariage ne sont pas susceptibles d'opposition.

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