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Droit civil et de la famille

Article 1845-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Dispositions générales.
Article 1845-1

Le capital est divisé en parts égales.

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code de commerce relatives au capital variable des sociétés sont applicables aux sociétés civiles.

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