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Droit civil et de la famille

Article 1871-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : De la société en participation.
Article 1871-1

A moins qu'une organisation différente n'ait été prévue, les rapports entre associés sont régis, en tant que de raison, soit par les dispositions applicables aux sociétés civiles, si la société a un caractère civil, soit, si elle a un caractère commercial, par celles applicables aux sociétés en nom collectif.

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