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Droit civil et de la famille

Article 2450 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suite
Article 2450

Le créancier hypothécaire impayé peut poursuivre la vente du bien hypothéqué selon les modalités prévues par le code des procédures civiles d'exécution, auxquelles la convention d'hypothèque ne peut déroger.

Sur le prix de vente, il est payé par préférence aux créanciers chirographaires. S'il est en concours avec d'autres créanciers hypothécaires, il est payé au rang que lui assignent les articles 2418 à 2420.

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