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Droit civil et de la famille

Article 343-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De l'adoptant
Article 343-1

L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-six ans.

Si l'adoptant est marié et non séparé de corps ou lié par un pacte civil de solidarité, le consentement de l'autre membre du couple est nécessaire à moins que celui-ci ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.

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