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Droit civil et de la famille

Article 388-1-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : De la minorité
Article 388-1-1

L'administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.

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