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Droit civil et de la famille

Article 446 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Du curateur et du tuteur
Article 446

Un curateur ou un tuteur est désigné pour la personne protégée dans les conditions prévues au présent paragraphe et sous réserve des pouvoirs conférés au conseil de famille s'il a été constitué.

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