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Droit civil et de la famille

Article 594 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des droits de l'usufruitier
Article 594

Les arbres fruitiers qui meurent, ceux mêmes qui sont arrachés ou brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres.

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