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Droit civil et de la famille

Article 600 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des obligations de l'usufruitier
Article 600

L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont, mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit.

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