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Droit civil et de la famille

Article 620 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Comment l'usufruit prend fin
Article 620

L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé.

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