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Droit civil et de la famille

Article 675 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des vues sur la propriété de son voisin
Article 675

L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.

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