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Droit civil et de la famille

Article 74 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : Des actes de mariage.
Article 74

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

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