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Droit civil et de la famille

Article 777 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Dispositions générales.
Article 777

L'erreur, le dol ou la violence est une cause de nullité de l'option exercée par l'héritier.

L'action en nullité se prescrit par cinq ans à compter du jour où l'erreur ou le dol a été découvert ou du jour où la violence a cessé.

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