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Droit civil et de la famille

Article 810-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Des pouvoirs du curateur.
Article 810-1

Pendant les six mois qui suivent l'ouverture de la succession, le curateur ne peut procéder qu'aux actes purement conservatoires ou de surveillance, aux actes d'administration provisoire et à la vente des biens périssables.

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