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Droit civil et de la famille

Article 881 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Des autres dettes
Article 881

Il se prescrit, relativement aux meubles, par deux ans à compter de l'ouverture de la succession.

A l'égard des immeubles, l'action peut être exercée tant qu'ils demeurent entre les mains de l'héritier.

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