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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 225-59 du Code de commerce

Version en vigueur · Sommaire — Code de commerce

Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance.
Article L. 225-59

Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président.

Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle prend le titre de directeur général unique.

A peine de nullité de la nomination, les membres du directoire ou le directeur général unique sont des personnes physiques. L'article 1844-12-1 du code civil n'est pas applicable. Ils peuvent être choisis en dehors des actionnaires.

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