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Droit administratif

Article L. 234-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre IV : DROIT AU SÉJOUR PERMANENT
Article L. 234-2

Une absence du territoire français pendant une période de plus de deux années consécutives fait perdre à son titulaire le bénéfice du droit au séjour permanent.

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