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Droit administratif

Article L. 741-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Procédure administrative
Article L. 741-8

Le procureur de la République est informé immédiatement de tout placement en rétention.

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