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Droit administratif

Article L. 741-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Procédure administrative
Article L. 741-9

L'étranger placé en rétention est informé de ses droits dans les conditions prévues à l'article L. 744-4.

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