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Procédure et organisation judiciaire

Article L. 111-3 du Code de l'organisation judiciaire (COJ)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'organisation judiciaire

Chapitre unique
Article L. 111-3

Les décisions de justice sont rendues dans un délai raisonnable.

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Les décisions de justice sont rendues, selon l'article L. 111-3 :

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