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Procédure et organisation judiciaire

Article L. 121-2 du Code de l'organisation judiciaire (COJ)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'organisation judiciaire

Section 1 : Composition des juridictions
Article L. 121-2

Sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair.

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Sauf disposition particulière, les juges statuent :

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