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Procédure et organisation judiciaire

Article L. 552-1 du Code de l'organisation judiciaire (COJ)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'organisation judiciaire

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L. 552-1

En Polynésie française, la juridiction du premier degré est dénommée tribunal de première instance.

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