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Procédure et organisation judiciaire

Article LO. 532-18 du Code de l'organisation judiciaire (COJ)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'organisation judiciaire

Section 1 : Le tribunal de première instance
Article LO. 532-18

En cas d'empêchement, le procureur de la République est remplacé par un magistrat du parquet appartenant au ressort de la cour d'appel et désigné, avec son accord, par le procureur général.

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