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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 431-1 du Code de la consommation

Version en vigueur · Sommaire — Code de la consommation

Section 1 : Définition et condition d'utilisation
Article L. 431-1

Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.

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