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Droit du travail et protection sociale

Article L. 142-8 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 3 : Compétence juridictionnelle
Article L. 142-8

Le juge judiciaire connaît des contestations relatives :

1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ;

2° Au contentieux de l'admission à l'aide sociale défini à l'article L. 142-3.

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