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Droit du travail et protection sociale

Article L. 161-18-1 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.
Article L. 161-18-1

Pour l'attribution d'un avantage de vieillesse, la personne de nationalité étrangère résidant en France doit justifier de la régularité de son séjour en France par la production d'un titre ou document figurant sur une liste fixée par décret.

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