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Droit du travail et protection sociale

Article L. 161-24 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
Article L. 161-24

Le bénéficiaire d'une pension de vieillesse d'un régime de retraite obligatoire résidant en dehors des territoires mentionnés à l'article L. 111-2, de Mayotte, de la Polynésie française justifie chaque année de son existence à l'organisme ou au service de l'Etat assurant le service de cette pension.

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