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Droit du travail et protection sociale

Article L. 168-3 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Article L. 168-3

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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