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Droit du travail et protection sociale

Article L. 171-2-1 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Dispositions générales
Article L. 171-2-1

Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.

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