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Droit du travail et protection sociale

Article L. 174-15-2 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et…
Article L. 174-15-2

Les dispositions de l'article L. 162-20-1 sont applicables aux dépenses d'hospitalisation de l'ensemble des activités de soins de l'Institution nationale des invalides.

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