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Droit du travail et protection sociale

Article L. 174-9 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Article L. 174-9

Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux personnes hébergées dans les hospices ou services d'hospice sont prises en charge conformément aux dispositions des articles L. 162-24-1 et L. 174-8.

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