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Droit du travail et protection sociale

Article L. 225-4 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité…
Article L. 225-4

Les caisses de sécurité sociale communiquent à l'agence centrale toute information nécessaire à l'exercice de la mission qui lui est confiée à l'article L. 225-1.

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