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Droit du travail et protection sociale

Article L. 325-3 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de…
Article L. 325-3

L'instance de gestion du régime local exerce une action sanitaire et sociale, destinée en priorité aux populations exposées au risque de précarité, sous réserve de ne pas compromettre son équilibre financier.

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