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Droit du travail et protection sociale

Article L. 380-4 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence…
Article L. 380-4

Les pupilles de l'Etat sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre.

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